J.O. Numéro 82 du 7 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06192

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Arrêté du 4 avril 2002 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992, modifié par le décret no 2002-467 du 4 avril 2002, relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

NOR : MENF0200336A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 70-1094 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'université, modifié notamment par le décret no 2001-283 du 29 mars 2001 ;
Vu le décret no 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université, modifié par le décret no 2002-467 du 4 avril 2002,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2001, répartis en trois catégories dont les taux moyens sont fixés ainsi qu'il suit :
Première catégorie : 9 146 Euros ;
Deuxième catégorie : 6 098 Euros ;
Troisième catégorie : 4 573 Euros.


Art. 2. - La répartition des emplois de secrétaire général d'académie et de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur entre les catégories prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée en annexe du présent arrêté.


Art. 3. - L'arrêté du 24 janvier 2001 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université est abrogé.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2002.

Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly


A N N E X E

1. Bénéficient du taux moyen annuel de la première catégorie fixé à l'article 2 du présent arrêté les secrétaires généraux d'académie et les secrétaires généraux affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :
Universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II, Aix-Marseille-III, d'Amiens, de Besançon, Bordeaux-I, de Caen, de Dijon, Grenoble-I, Lille-I, Lyon-I, Montpellier-II, Nancy-I, de Nantes, de Nice, Paris-I, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, Paris-X, Paris-XI, Paris-XII, de Poitiers, de Reims, Rennes-I, de Rouen, Strasbourg-I, Toulouse-II, Toulouse-III et de Tours.
2. Bénéficient du taux moyen annuel de la deuxième catégorie fixé à l'article 2 du présent arrêté les secrétaires généraux affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :
Instituts universitaires de formation des maîtres de Créteil, de Lille, de Lyon, de Paris et de Versailles ;
Universités d'Angers, d'Antilles-Guyane, d'Artois, d'Avignon, Bordeaux-II, Bordeaux-III, Bordeaux-IV, de Brest, de Bretagne Sud, de Cergy-Pontoise, de Chambéry, Clermont-Ferrand-I, Clermont-Ferrand-II, de Corse, d'Evry-val d'Essonne, Grenoble-II, Grenoble-III, du Havre, Lille-II, Lille-III, de Limoges, du Littoral, Lyon-II, Lyon-III, du Mans, de Marne-la-Vallée, de Metz, Montpellier-I, Montpellier-III, de Mulhouse, Nancy-II, de Nouvelle-Calédonie, d'Orléans, Paris-II, Paris-III, Paris-IV, Paris-VIII, Paris-IX, Paris-XIII, de Pau, de Perpignan, de Polynésie française, de la Réunion, de la Rochelle, Rennes-II, de Saint-Etienne, Strasbourg-II, Strasbourg-III, de Toulon, Toulouse-I, de Valenciennes et de Versailles-Saint-Quentin ;
Université technologique de Compiègne, Conservatoire national des arts et métiers, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, écoles normales supérieures de Cachan et de Paris, instituts nationaux polytechniques de Grenoble, Nancy et Toulouse, Institut national des sciences appliquées de Lyon, pôle universitaire européen de Lille, Muséum national d'histoire naturelle.
3. Bénéficient du taux moyen annuel de la troisième catégorie fixé à l'article 2 du présent arrêté les secrétaires généraux affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur autres que ceux cités au 1 et au 2 de la présente annexe.